Termes et conditions

Avis général et dispositions juridiques

Nous vous remercions de visiter le site Web de Groupe Capital Alternatif Inc./Alternative Capital Group inc. (« ACG »).

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Sauf indication contraire, telle que dans une note d’investissement, le site Web d’ACG n’est pas destiné à être, et ne doit pas être considéré comme étant, une offre ou une sollicitation à l’achat ou la vente de tout titre ou intérêt de sociétés en commandite ou sociétés par actions liées dans le cadre d’investissements dont la description est accessible à un utilisateur sur le site Web d’ACG, ni ne constitue une offre ou une sollicitation dans aucun territoire, y compris ceux dans lesquels une telle offre ou une telle sollicitation n’est pas autorisée, à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les titres mentionnés sur ce site Web ne peuvent être offerts que dans la province de Québec et dans aucun autre territoire au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Sous réserve de la législation applicable en valeurs mobilières, les titres mentionnés sur le site Web d’ACG ne peuvent pas être offerts, vendus, revendus, levés, exercés, transférés, livrés ou distribués ou il ne peut y être renoncé, directement ou indirectement, au Canada (sauf dans la province de Québec), aux États-Unis ou ailleurs, ou à aucune personne résidant au Canada (sauf à celles résidant dans la province de Québec), aux États-Unis ou ailleurs. Si vous n’êtes pas un résident de la province de Québec, vous ne devriez pas consulter, lire, copier, photocopier, récupérer, stocker, diffuser ou céder à quiconque, sur papier, sur ou au moyen de tout appareil électronique ou de tout système électronique ou autrement tout document sur le site Web d’ACG se rapportant à une sollicitation ou une distribution de titres desdites sociétés en commandite ou sociétés par actions liées, destinée à être faite ou faite seulement dans la province de Québec, y compris, sans limiter la portée de ce qui précède, toute note d’investissement, tout document commercial et tout feuillet de termes usuels. Si vous êtes un résident de la province de Québec et que vous êtes autorisé à accéder à l’information du site Web d’ACG se rapportant à tout titre ou tout intérêt des sociétés en commandite ou des sociétés par actions liées à ACG dans le cadre d’investissements dont la description vous est accessible en tant qu’utilisateur sur le site d’ACG, vous reconnaissez que vous accédez à des documents privés et confidentiels qui sont à diffusion restreinte aux termes des obligations contractées entre le lecteur et les représentants de la société en commandite ou de la société par actions ou d’ACG au moyen d’un accord de non-divulgation.

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Enfin, ACG applique des normes strictes de sécurité, de confidentialité et de protection de la vie privée.

Conditions d’utilisation

1. Utilisation de ce site Web

Ce site Web appartient et est exploité par le Groupe Capital Alternatif inc./Alternative Capital Group inc. (« ACG ») ou le (« propriétaire du site ») qui vous (l’« utilisateur ») le fournit. Votre utilisation de ce site Web est assujettie aux modalités et aux conditions suivantes (les « conditions ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions sans limite ni réserve. Si vous ne consentez pas à une quelconque condition des présentes, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que vous accédez légalement à ce site Web, et que le contenu qui est disponible sur ou par ce site est légal dans chaque territoire où vous accédez à ce site Web ou à son contenu et le consultez, ainsi que dans tout territoire intermédiaire par lequel vous le faites.

2. Exclusion des garanties

Le propriétaire du site, ainsi que ses sociétés affiliées et ses associées, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs propriétaires, leurs partenaires, leurs employés, leurs agents, leurs représentants, leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs (les « membres du groupe »), ne font aucune déclaration ou n’offrent aucune garantie, explicite ou non, quant à la fonctionnalité ou l’état de ce site web, sa pertinence à des fins d’usage ou son utilisation sans interruptions ou erreurs. Tout le contenu, toute l’information, toutes les applications, tous les produits et tous les services présentés sur ce site web, ainsi que les informations connexes sont fournis « tels quels » et sans garanties d’aucune sorte. Le propriétaire du site, les membres du groupe et les concédants déclinent toute garantie ou condition, écrite ou verbale, légale, expresse ou implicite, y compris, mais non exclusivement, les garanties ou conditions de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

Les informations, les applications, les produits, les services et les contenus diffusés sur ce site web ne visent pas à fournir des conseils spécifiques de nature technique, financière, fiscale, juridique, commerciale ou comptable, ni toute autre forme de conseils applicables à la situation particulière de l’utilisateur, et nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements, les applications, les produits, les services ou les contenus disponibles sur ce site web s’appliquent à votre situation particulière. Ces exclusions s’ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les présentes conditions. Si les exclusions de certaines garanties sont interdites dans le territoire dont les lois régissent les actions de l’utilisateur, ces exclusions non autorisées ne s’appliqueront pas, tandis que toutes les autres exclusions demeureront en vigueur. L’information, les applications, les produits et les services annoncés sur ce site web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques et peuvent faire l’objet de changements de temps à autre. Le propriétaire du site, les membres du groupe et/ou leurs fournisseurs respectifs peuvent améliorer et/ou modifier ce site web à tout moment sans préavis.

3. Limites de responsabilité

Ni le propriétaire du site, ni les membres du groupe n’assumeront de responsabilité pour des dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, d’aucune nature, reliés à l’utilisation de ce site web ou de son contenu, des produits ou des services de quelque nature que ce soit ou à l’incapacité de les utiliser, au report de la livraison ou à une livraison partielle, à la cessation des droits ou à la perte de profits, de données, d’occasions commerciales et/ou une atteinte à la réputation, que ce soit sur un fondement contractuel ou extracontractuel; et aucune indemnisation ou aucun recours d’aucune nature ne sera fourni à aucun utilisateur ou tiers. Le seul et unique recours de l’utilisateur consiste à cesser l’utilisation de ce site web et l’accès à celui-ci. Si une partie de ces exclusions n’est pas valide dans le territoire dont les lois régissent les actions de l’utilisateur, une telle partie ne s’appliquera pas, tandis que toutes les autres exclusions seront maintenues.

4. Droits d’auteur et marques de commerce

Le contenu de ce site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, les images, les logos, les illustrations, les logiciels, les fichiers audio et les clips vidéo, sont la propriété du propriétaire du site ou autrement sont fournis ainsi sous licence, et le propriétaire du site ne garantit ni ne déclare nullement que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne ou entité. Le contenu de ce site Web est protégé au Canada et dans d’autres territoires en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et régi par toutes les conventions internationales applicables. Par conséquent, le contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, aussi bien sous forme de texte, audio, vidéo ou un format exécutable, sans le consentement écrit préalable du propriétaire du site. Les marques de commerce, les marques officielles, les logos et les marques de service (collectivement, les « marques ») présentés sur ce site Web sont des marques enregistrées ou non enregistrées du propriétaire du site ou d’autres personnes qui ont autorisé leur utilisation par le propriétaire du site sous licence, et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les marques ne peuvent être utilisées d’aucune manière sans l’accord préalable de leurs propriétaires respectifs. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le contenu protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

5. Inscription, abonnement, nom d’utilisateur et mot de passe

L’utilisation de certains des services et des fonctionnalités offerts sur ce site Web exige que l’utilisateur devienne un membre d’ACG. Si vous décidez de vous inscrire comme membre ou de vous abonner à des services ou des fonctionnalités, vous consentez à fournir des renseignements personnels exacts et à jour, tel que requis par le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et à assurer leur exactitude en actualisant ces informations dès que cela sera nécessaire. Vous acceptez de préserver la confidentialité de tous les mots de passe et identifiants de compte que vous avez choisis ou qui vous ont été assignés au moment de votre inscription ou de votre abonnement sur ce site Web, et d’assumer l’entière responsabilité de toute activité reliée à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. En outre, vous acceptez d’avertir le propriétaire du site de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Ni le propriétaire du site ni les membres du groupe ne peuvent être tenus responsables en aucune façon, directement ou indirectement, d’aucune perte ou d’aucun dommage d’une quelconque nature résultant de votre propre manquement à respecter cette disposition ou liés à ce manquement.

Vous reconnaissez que le propriétaire du site peut, à sa seule et absolue discrétion, et sans préavis, suspendre, résilier ou mettre fin à votre compte, votre utilisation ou votre accès à ce site Web, ou tout autre de ses services, ainsi que retirer et supprimer tout renseignement ou contenu relatif à ce site Web ou l’un des services (et ainsi mettre fin à votre utilisation de ceux-ci), pour quelque raison que ce soit, y compris dans le cas où le propriétaire du site croit que vous avez violé les présentes conditions. De plus, vous reconnaissez que le propriétaire du site et les membres du groupe ne sont pas responsables envers vous ou quiconque d’une telle suspension, annulation ou résiliation. Si vous êtes insatisfait de ce site Web ou de l’un de ses services reliés, des présentes conditions d’utilisation, d’autres conditions, des règles, des politiques, des directives ou des pratiques du propriétaire du site concernant le fonctionnement de ce site ou de l’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser l’utilisation dudit site ou service.

6. Confidentialité des renseignements soumis

Les communications Internet sont susceptibles d’interception, de perte ou d’altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les informations ou les éléments que vous soumettez par voie électronique en raison de votre accès à cet site Web ou votre utilisation de ce site Web ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans les limites prévues par les lois applicables, et que ces courriers électroniques non protégés sur Internet sont susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus.

7. Forums

Le site Web peut inclure des babillards communautaires, des salles de clavardage, des blogues et des forums (collectivement les « forums ») permettant l’échange d’information entre le propriétaire du site et les utilisateurs ainsi qu’une interaction en temps réel entre les utilisateurs. Sauf indication contraire, le propriétaire du site ne contrôle en aucun cas les messages, les renseignements ou les fichiers publiés sur ces forums. Le propriétaire du site, cependant se réserve le droit de surveiller, corriger, refuser d’afficher ou supprimer à tout moment, en tout ou en partie, toute information ou tout contenu jugé, à sa seule discrétion, inapproprié ou contraire à l’esprit des présentes conditions, ainsi que de refuser l’accès au site à un utilisateur. Les utilisateurs accédant aux forums doivent convenir de s’abstenir de participer à l’une des actions suivantes :

Empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de profiter des forums, ou limiter leur utilisation par un autre utilisateur;
Utiliser le nom, l’image, la ressemblance ou la voix d’une personne sans son consentement préalable à toute fin autre que la légitime information du public ou alléguer ou attribuer des faits qui pourraient porter atteinte à la réputation d’une personne sans avoir au préalable confirmé l’exactitude de ceux-ci;
Afficher, publier ou distribuer du contenu, des éléments, de l’information et/ou des déclarations qui sont illégaux, menaçants, abusifs, calomnieux, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents de quelque nature que ce soit ou des remarques qui insinuent de manière évidente du sectarisme, du racisme, de la haine, du harcèlement ou qui encouragent une conduite qui constituerait une violation de la loi, qui entraînerait une responsabilité civile ou qui enfreindrait autrement une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère;
Afficher, envoyer ou distribuer des informations, des éléments ou du contenu sans rapport avec le sujet ou le thème du forum ou créer un lien vers ce type d’information, d’élément ou de contenu;
Mettre à disposition ou faciliter la reproduction, la divulgation publique par des télécommunications ou d’autres moyens, la publication, la distribution ou la copie, de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, de la propriété intellectuelle d’un tiers, sans son consentement préalable;
Afficher, envoyer ou autrement capitaliser d’une quelconque façon sur les informations, les logiciels et/ou le contenu à des fins commerciales, ou qui incluent la vente ou l’achat, la sollicitation publicitaire ou promotionnelle ; et
Utiliser un forum à des fins commerciales quelconques; utiliser les services disponibles pour réaliser ou envoyer des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres; envoyer des pourriels, pirater ou se livrer à toute action non autorisée ou illégale.

8. Autres responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez donc à utiliser les forums de façon raisonnable et en conformité avec les présentes conditions. Plus précisément, vous vous engagez à assurer qu’aucun des messages et des clavardages ou autres échanges et qu’aucune des conversations auxquels vous prendrez part dans les forums ne soit diffamatoire ou par nature ne porte atteinte au droit à l’image ou à la vie privée de toute personne, ne contienne des obscénités, n’alimente la haine ou n’engage d’une autre manière la responsabilité civile ou criminelle d’une personne ou d��une entité.

En outre, vous reconnaissez les responsabilités suivantes :

Licence – En téléchargeant les documents sur les forums, vous donnez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu donne expressément) au propriétaire du site une licence et un droit international irrévocables, libres de redevances et non exclusifs de copier, d’adapter, d’exploiter, d’utiliser, de distribuer, de transmettre, de communiquer par des télécommunications ou d’autres moyens, de publier, de présenter publiquement et de distribuer du contenu soumis, et de créer des compilations et des sous-produits pour toute fin que ce soit, par tout moyen, méthode et technologie existant actuellement ou développé à l’avenir, y compris la radiodiffusion et les transmissions sans fil et en ligne. En outre, vous garantissez que toute personne qui pourrait éventuellement détenir un droit moral en ce qui concerne un tel contenu a renoncé à son droit à toute forme de recours relativement à l’utilisation faite par le propriétaire du site.
Dommages éventuels – Ni le propriétaire ni ses membres du groupe ne peuvent être tenus responsables des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique résultant de (i) l’accès ou l’utilisation de ce site Web; (ii) l’utilisation de tout contenu de ce site Web; (iii) le téléchargement des données ou logiciels de ce site Web. De plus, ni le propriétaire du site ni les membres du groupe n’assumeront aucune forme de responsabilité eu égard à la possibilité d’un accès illégal à votre ordinateur par des pirates informatiques ou à la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de service Internet.
Mise en garde – Lorsque vous participez à un forum, il ne faut jamais présumer que les autres personnes sont ce qu’elles prétendent être, qu’elles savent de quoi elles parlent ou qu’elles sont associées aux personnes avec lesquelles elles prétendent avoir tout lien. Les opinions et les commentaires exprimés dans les forums (y compris les avis et les commentaires des blogueurs) sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne représentent pas nécessairement le point de vue du propriétaire du site. Le propriétaire du site et ses membres du groupe ne peuvent pas être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude d’une quelconque information affichée dans les forums, et déclinent toute forme de responsabilité pour la confiance que vous placez en de telles informations et toute décision prise en raison de celles-ci.
Administrateur du site – Vous avez la responsabilité d’informer l’administrateur du site de tout contenu illégal, choquant ou portant atteinte aux droits afin qu’il soit immédiatement retiré.

Le non-respect de ces règles engagera votre responsabilité exclusive, ainsi que celle de la personne qui aura téléchargé le contenu non autorisé, le cas échéant. Le propriétaire du site et ses membres du groupe déclinent toute responsabilité quant à un recours potentiel contre vous ou la personne qui aura téléchargé le contenu non autorisé, le cas échéant.

9. Surveillance

Le propriétaire du site peut surveiller l’accès au site Web, les discussions qui y ont lieu et le contenu affiché, ainsi que d’autres activités reliées au site Web, et il peut intervenir en conséquence, même s’il ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à cet effet. Vous consentez à une telle surveillance et à une telle intervention si le propriétaire du site décide de poursuivre de telles actions.

10. Liens

Les liens et les références à d’autres sites Web sont fournis exclusivement pour votre commodité. Le propriétaire du site n’a pas vérifié l’accessibilité aux autres sites Web et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web ou leur contenu, ou l’information ou les éléments accessibles en utilisant ces liens, et n’assume aucune responsabilité quant à de tels autres sites Web, une telle information ou un tel contenu, ou aux produits ou aux services publiés ou disponibles sur ces sites Web.

11. Virus

Le propriétaire du site n’affirme pas ou ne garantit pas que les renseignements ou le contenu, y compris les logiciels téléchargeables, accessibles sur ou à partir de ce site Web seront libre d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composants nuisibles, que l’accès y sera ininterrompu ou que si l’un de ces problèmes est découvert il sera corrigé.

12. Exactitude de l’information

Le propriétaire du site peut mettre à jour l’information, le contenu ou les éléments sur ce site Web sans préavis, de temps à autre, mais ne donne aucune garantie que tout matériel sur ce site Web soit à jour, exact, sans erreur ou complet.

13. Droits réservés

Le propriétaire du site se réserve tous les droits non expressément réclamés dans les présentes. Aucune des dispositions formant les présentes Conditions ne doit être interprétée comme accordant implicitement, exclusivement ou autrement une licence ou un droit aux termes d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou de toute autre personne ou entité.

14. Modifications des conditions

Le propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les conditions applicables à ce site Web de temps à autre sans préavis. En conséquence, vous acceptez d’être lié par les conditions en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.

15. Territoire

Le site Web est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité du contenu du site Web en ce qui concerne son utilisation dans d’autres territoires. Toute personne qui choisit d’accéder à ce site Web à partir d’autres emplacements le fait de son propre chef et est responsable de sa conformité à toutes les lois locales, le cas échéant.

16. Lois applicables

Ce site Web est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada, et les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que toutes les lois canadiennes applicables, sans égard aux principes des conflits de droit. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous soumettre à l’autorité des tribunaux de Montréal, Québec, Canada, relativement à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions.

17. Accord intégral et transfert

Les présentes conditions représentent l’accord intégral entre le propriétaire du site et l’utilisateur pour ce qui est de l’utilisation du site Web, de ces fonctionnalités et de son contenu, et remplacent tout accord, toute communication ou toute proposition, antérieur ou concomitant qu’il soit fait électroniquement, verbalement ou par écrit, entre le propriétaire du site et l’utilisateur relativement au présent accord.

Le présent accord est conclu personnellement par l’utilisateur, et ce dernier ne peut transférer à personne ses droits ou ses obligations aux termes des présentes.

18. Survie des obligations et dissociabilité

Les présentes conditions s’appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite. Si vous n’avez plus accès à ce site Web, les dispositions énoncées dans les articles 2, 3, 4, 7 et 8 des présentes conditions continueront de s’appliquer à l’avenir.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée illégale, non valide ou non exécutoire par une autorité compétente dans tout territoire, une telle déclaration n’aura aucun effet sur la disposition en question dans aucun autre territoire et en aucun cas ne rendra cette disposition illégale, non valide ou non exécutoire dans aucun autre territoire; elle sera également sans effet sur toute autre disposition des présentes conditions dans quelque territoire que ce soit.

19. Non-renonciation

Le manquement du propriétaire du site d’assurer la stricte application de tout droit ou toute disposition aux termes des présentes conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.